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Code civil du Québec

2023-2024

Jean-Louis Baudouin
40,00 $
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  • Editeur : Wilson & Lafleur
  • Collection : Judico
  • Sujet : Droit
  • ISBN :9782896896288
  • Code ADP :876634
  • Pages :2000 pages
  • Parution :août 2023
  • Valise :L1
  • Format: Papier

Code civil du Québec

2023-2024

Jean-Louis Baudouin
40,00 $Disponible

Description du livre

Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau :


  • Table de référence CCQ-CPC

  • Code civil du Québec

  • Charte canadienne des droits et libertés

  • Charte des droits et libertés de la personne

  • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne

  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

  • Loi sur la protection du consommateur

  • Loi sur la Régie du logement

  • Loi sur le divorce

  • Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce

  • Règlement sur la publicité foncière

  • Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers


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