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Code civil du Québec 2015-1016

Jean-Louis Baudouin
29,95 $
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  • Editeur : Wilson & Lafleur
  • Collection : Judico
  • Sujet : Droit
  • ISBN :9782896892785
  • Code ADP :429266
  • Pages :1928 pages
  • Parution :août 2015
  • Valise :L1
  • Format: Papier

Code civil du Québec 2015-1016

Jean-Louis Baudouin
29,95 $Commande speciale

Description du livre

Ce volume comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau :

• Code civil du Québec
• Charte canadienne des droits et libertés
• Charte des droits et libertés de la personne
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
• Loi sur la protection du consommateur
• Loi sur la Régie du logement
• Loi sur le divorce
• Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
• Règlement sur la publicité foncière
• Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

*Recevez votre code d'accès en nous retournant le carton réponse qui est inclus dans le volume


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